Achat sur plan : tout ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un logement neuf

Source https://www.vinci-immobilier.com/achat-immobilier/acheter-neuf/achat-sur-plan

L’achat sur plan, également connu sous le nom d’achat VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), permet d’acquérir un logement neuf avec tous les avantages et garanties de l’immobilier neuf. Voici les informations essentielles à connaître sur l’achat sur plan.

Qu’est-ce que l’achat sur plan ?

L’achat sur plan correspond à l’acquisition d’un appartement ou d’une maison neuve avant même que le bien ne soit construit. Cette opération est encadrée par la loi et offre des mécanismes protecteurs pour l’acheteur. Elle implique la signature d’un contrat de réservation entre le promoteur et l’acheteur, garantissant l’achèvement de la construction même en cas de défaillance financière du constructeur.

Pourquoi acheter sur plan ?

Il y a plusieurs raisons d’opter pour l’achat sur plan :

1. Sécuriser le financement immobilier : L’un des avantages de l’achat sur plan est la possibilité d’échelonner les paiements. Les fonds sont débloqués progressivement en fonction de l’avancement des travaux. Vous devenez propriétaire au fur et à mesure de la construction et ne payez que pour les parties déjà construites.
2. Personnaliser le logement : Contrairement à l’ancien où les modifications peuvent être limitées, l’achat sur plan offre une plus grande flexibilité. Vous pouvez demander des changements tels que la modification de la disposition des pièces ou l’ajout de prises électriques.
3. Réaliser des économies : L’immobilier neuf bénéficie de frais de notaire réduits. De plus, les logements neufs sont construits selon les normes techniques et environnementales les plus récentes, offrant un confort thermique optimal et des économies d’énergie. Les travaux à prévoir sont également limités, ce qui entraîne des économies à court et moyen terme.
4. Profiter des garanties du neuf : L’achat sur plan est encadré par la loi et offre de nombreuses garanties pour protéger l’acheteur contre les vices de construction ou les anomalies. Cela assure une certaine sécurité.

Comment se déroule un achat sur plan ?

L’achat sur plan se déroule en plusieurs étapes :

1. Visite du site et de l’espace de vente : Il est recommandé de visiter le terrain et de se familiariser avec le quartier, les commerces, les services et les transports à proximité.
2. Signature du contrat de réservation : C’est une étape clé de l’achat sur plan. Ce contrat engage à la fois l’acheteur et le promoteur et précise les caractéristiques du logement ainsi que les délais d’exécution des travaux. Un dépôt de garantie est également versé à la signature.
3. Signature de l’acte de vente définitif : Selon le type de contrat (vente en l’état futur d’achèvement ou vente à terme), l’acte de vente est signé chez le notaire. Il fixe les modalités de paiement et le délai de livraison.
4. Livraison du logement : Au fur et à mesure de l’avancement du chantier, vous devenez progressivement propriétaire de votre bien immobilier. La livraison marque la prise de possession effective du logement.
5. Activation des garanties du neuf : Après la livraison, différentes garanties (biennale, décennale, etc.) entrent en jeu pour assurer la tranquillité de l’acheteur.

Comment sont débloqués les fonds lors d’un achat sur plan ?

Les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux :

• Jusqu’à 35 % du prix de vente lorsque les fondations sont achevées.
• Jusqu’à 70 % du prix de vente lorsque le logement est mis hors d’eau.
• Jusqu’à 95 % du prix de vente à l’achèvement de l’immeuble.

Si vous financez votre achat par un prêt immobilier, le promoteur transmet les appels de fonds directement à la banque prêteuse. Le montant que le promoteur peut demander est limité à 95 % du prix du bien, les 5 % restants étant bloqués jusqu’à la remise des clés.

Possibilité de modifications lors d’un achat sur plan :

Lors de l’achat sur plan, des plans d’architecte sont présentés. Il est possible, sous réserve de faisabilité, de demander des modifications, appelées TMA (Travaux Modificatifs Acquéreurs). Cela permet d’adapter l’agencement du logement à vos besoins et attentes. Cependant, le promoteur peut refuser des modifications qui mettraient en danger la structure de l’immeuble.

En conclusion, l’achat sur plan offre de nombreux avantages et garanties pour acquérir un logement neuf. Il permet une personnalisation du logement, des économies à court et moyen terme, ainsi que la sécurité des garanties du neuf.