Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 

POLITIQUE GÉNÉRALE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

1. PRÉAMBULE 

1.1 OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de définir l’utilisation des données personnelles collectées à partir du site Internet de l’entreprise Innovaneuf (2RM CONSULTING), accessible sur www.innovaneuf.com (ci-après dénommé « le Site Internet »), appartenant à la marques Innovaneuf . Cette politique s’adresse aux internautes utilisant le site (ci-après dénommés « les Utilisateurs »). 

1.2 IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR 

Les Utilisateurs sont informés que le Site Internet est édité par la société 2RM CONSULTING, SARL au capital de 1800 €, dont le siège social est situé au 119 rue des Chasseurs, 30210 Cabrières, immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro 953 362 969. 

1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Remi Salivet, Président de l’entreprise 2RM CONSULTING. 

1. DÉFINITIONS 

« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont collectées par la Société lors de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services. 

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.innovaneuf.com, depuis lequel elle propose l’accès à ses Produits et Services.

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La « Société » : désigne Innovaneuf (2RM Consulting). 

« Traitement » : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé. 

Innovaneuf s’engage à respecter strictement la législation en vigueur concernant la protection de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet. La société a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient un registre à jour des traitements effectués, ainsi que des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sur le présent site Internet, conformément à la législation en vigueur. 

1. TRAITEMENT ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

3.1 Responsable du traitement 

La société Innovaneuf 2RM CONSULTING est responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société, éditrice du site. 

3.2 Nature des données à caractère personnel collectées par la Société 

Les Données collectées par la Société auprès de l’Utilisateur peuvent inclure, entre autres : 

Son nom et prénom, 

Son adresse postale, 

Son adresse e-mail, 

Son numéro de téléphone, 

L’adresse IP de son terminal, 

Des informations relatives à sa navigation et ses interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.), 

Des informations de géolocalisation, uniquement si l’Utilisateur le souhaite (via l’Application). 

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

Politique de confidentialite 2 

Lors de la saisie et de l’envoi de formulaires de demandes, 

Lors de la navigation sur le Site Internet (consultation d’annonces, recherches, alertes, etc.). 

3.3 Fondement légal du traitement 

Conformément à l’article 6.1 du RGPD, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données mentionnés ci-dessous sont nécessaires (i) pour l’exécution et la réalisation des Services proposés par la Société, et (ii) aux intérêts légitimes poursuivis par la Société pour améliorer ses Services et comprendre les attentes des Utilisateurs, notamment en assurant la protection de leurs droits et de leurs Données. 

3.4 Finalité du traitement 

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées dans les buts suivants : 

Fournir les Services disponibles sur le Site Internet, 

Répondre aux demandes des Utilisateurs par courrier, e-mail, SMS ou appel téléphonique, 

Envoyer des informations diverses sur l’évolution du Site Internet, l’offre commerciale et les services de la société, ainsi que sur les différentes rubriques du Site Internet (annonces publiées par la Société ou ses partenaires immobiliers, newsletters, alertes, etc.), 

Réaliser des enquêtes et études de satisfaction, 

Mieux comprendre les besoins des Utilisateurs, simplifier leur navigation, et analyser ou prédire des éléments les concernant tels que leurs préférences personnelles, leurs intérêts, leur fiabilité et leurs comportements, 

Établir des statistiques générales sur le trafic du Site Internet et ses différentes rubriques. 

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins de marketing pour répondre aux demandes d’informations et de prospection émises par les Utilisateurs auprès de tiers partenaires. 

3.5 Destinataires des données à caractère personnel de l’Utilisateur

Politique de confidentialite 3 

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables, à des personnes listées ci-dessous, dans un ou plusieurs des buts décrits au paragraphe 3.4 : 

Au personnel autorisé de la société 2RM Consulting qui peut être amené à traiter les Données, 

Aux partenaires immobiliers, 

Aux prestataires et sous-traitants de la Société chargés de réaliser des traitements en lien avec les finalités décrites, 

Aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française, Aux partenaires commerciaux de la Société. 

3.6 Durée de conservation des données à caractère personnel de l’Utilisateur 

Les données personnelles peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la Société. 

3.7 Droits d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, l’Utilisateur dispose à tout moment, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à c[email protected] ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO), Innovaneuf 2RM CONSULTING – 119 chemin des Chasseurs, 30210 Cabrieres, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité valide. L’Utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. 

1. SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR 

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, en respectant les lois applicables. Elle s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour sécuriser et protéger les Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins (notamment par le biais de pare-feu, de contrôles d’accès physiques aux lieux d’hébergement, d’habilitations, etc.).

Politique de confidentialite 4 

1. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES 

En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur peut adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées mentionnées à l’Article 1.2. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, afin de garantir le respect de la réglementation applicable. En cas d’absence de réponse de la Société ou de persistance du différend malgré sa proposition, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du RGPD, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne où l’Utilisateur réside habituellement. 

1. NEWSLETTER ET ALERTES 

Afin de tenir les Utilisateurs informés de l’actualité de la Société et des avantages dont ils pourraient bénéficier, ils peuvent recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (voir paragraphe 3.5). Si un Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et d’informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant à tout moment. Pour les e-mails, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chaque e-mail reçu. Pour les SMS, il suffit d’envoyer “STOP SMS” au numéro indiqué dans le SMS reçu. 

1. COOKIES 

La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Les cookies sont des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur des sites Internet de la Société, qui facilitent la navigation de l’Utilisateur sur le Site et la consultation des pages web. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie. À aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé de sa faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et de configurer son navigateur Internet en conséquence. 

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des Services implique l’acceptation sans restriction ni réserve de ces différentes technologies par l’Utilisateur. 

7.1 Finalités des cookies utilisés sur le site 

La Société utilise les applications suivantes à des fins spécifiques :

Politique de confidentialite 5 

7.1.1 Cookies fonctionnels 

Google Tag Manager 

7.1.2 Cookies de publicité ciblée 

La société utilise l’outil GOOGLE Adwords pour gérer la publicité sur le Site Internet. Google propose divers produits, tels que AdWords, Google Analytics et une gamme de services DoubleClick, pour aider ses partenaires à gérer leur publicité et leurs sites Web. Lorsque l’utilisateur consulte une page ou voit une annonce utilisant l’un de ces produits, que ce soit sur des services Google ou sur d’autres sites et applications, différents cookies peuvent être envoyés à son navigateur. Ces cookies peuvent provenir de domaines tels que google.com, doubleclick.net, googlesyndication.com, googleadservices.com ou du site Web d’un partenaire de Google. Certains de ces produits publicitaires permettent d’utiliser d’autres services conjointement. L’utilisateur peut contrôler l’utilisation de ses données pour la publicité ciblée en accédant aux outils de gestion des annonces Google, notamment l’outil « Préférences de confidentialité ». Il est également possible de gérer les cookies utilisés par de nombreuses sociétés pour la publicité en ligne via les outils mis à disposition par les programmes d’autorégulation, tels que la page « YourAdChoices » pour les États-Unis ou le site « Your Online Choices » pour l’Union européenne. 

7.1.3 Cookies de mesure d’audience 

La société utilise l’outil GOOGLE ANALYTICS et Google Tag Manager, des outils d’analyse d’audience sur Internet permettant de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site. Les cookies utilisés collectent des informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du site Internet, sans identifier personnellement les utilisateurs individuels. La durée de conservation de ces cookies est de 14 mois. 

7.1.4 Cookies tiers 

Lors de la visite du site web, les cookies tiers suivants peuvent être installés par le serveur d’un domaine distinct du site : 

Facebook : pour assurer l’intégration avec Facebook. 

Javascript : pour garantir le bon fonctionnement des applications du site.

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Youtube : pour partager des vidéos sur le site via la plateforme YouTube et conserver un historique des vidéos visionnées. La durée de conservation de ces cookies tiers est soumise aux politiques spécifiques de ces tiers. 

Avis vérifiés : pour assurer le bon fonctionnement de leurs widgets et applications sur le site. 

7.2 Choix de l’utilisateur concernant les cookies 

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage peut modifier la navigation sur le site de la Société et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. 

7.2.1 Gestion des cookies 

Le menu d’aide du navigateur permet de savoir comment exprimer ou modifier les préférences en matière de cookies. Voici les liens vers les menus d’aide de certains navigateurs couramment utilisés : 

Internet Explorer 

Firefox 

Safari 

Google Chrome 

Opera 

Si le terminal est susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, il est possible d’accéder aux outils de gestion des cookies Flash via le site d’Adobe. 

1. HÉBERGEUR DU SITE 

Le site est hébergé par WordPress.